Information sur la collecte des données à caractère personnel

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour la gestion et le suivi des demandes des internautes qui souhaitent contacter la Mairie de Celle-L'Evescault.

 

La ville de Celle-L'Evescault est responsable du traitement des données collectées. Elle collecte les données sur la base de l’exercice d’une mission de service public (Article 6-1 (e) du règlement général sur la protection des données – RGPD).

 

Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois puis supprimées.

 

Ces données sont destinées aux services de la Ville de Celle-L'Evescault concernés par le sujet du formulaire.

 

Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :

• Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données : Fanny BANC, Mairie, 2 rue de Chincé, 86600 Celle-L'Evescault

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

La non-fourniture des données obligatoires, précisées dans le document par un astérisque, entraînera l'impossibilité de répondre à votre demande.